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L e  s a v i e z - v o u s ? 

     Les achats par des entreprises d'oeuvres originales d'artistes vivants, donnent droit à une déduction fiscale du résultat imposable des entreprises (dans la limite du plafond de 0,5% du chiffre d'affaires). Les oeuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de le taxe professionnelle.


     En contreparties, il y a obligation d'exposer ces oeuvres au public. Cette obligation d'exposition au public est limitée à la durée de l'amortissement du bien (cinq ans). Ce dispositif peut être assoupli pour les oeuvres d'une valeur unitaire inférieure à 5.000 euros.


     En outre, en Janvier 2006, l'article238 bis AB du Code Général des Impôts a été modifié. Désormais, l'oeuvre peut être exposée dans un lieu accessible uniquement aux salariés, aux clients et aux partenaires de l'entreprise. Il peut s'agir par exemple de salles d'acceuille, salles de réunions, hall, restaurants d'entreprises, couloirs, cafétériats, etc.. 


Exonération ISF: Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes.